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Assises du développement et de la solidarité internationale : les conclusions

Publié par Objectif Développement , le

                       photo: F de la Mure

 

Après 4 mois d’échanges, de débats et de propositions, le président de la République, M. François Hollande, a clôturé, le 1er mars 2013, les Assises du développement et de la solidarité internationale, et posé les bases de la rénovation de la politique française de développement.

Entre novembre 2012 et mars 2013, les Assises du développement et de la solidarité internationale, pilotées par le ministre du Développement Pascal Canfin, ont réuni l’ensemble des acteurs de la solidarité internationale afin de déterminer les grandes lignes de l’aide française au développement pour les prochaines années et d’en renforcer l’efficacité, la cohérence et l’innovation. Ce dialogue et cette concertation, d’une ampleur inédite depuis 1997, ont mobilisé plus de 600 participants.

Lors de son discours de clôture, le président de la République a placé trois objectifs au cœur de la politique de développement : le développement économique, la sécurité et la préservation de la planète. Il a également rappelé un certain nombre de principes, parmi lesquels : le respect des exigences démocratiques, des droits et la promotion des femmes comme critères de l’aide, la concertation entre tous les acteurs du développement comme méthode et la transparence comme règle.

Pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, un projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique française de développement et de solidarité internationale sera déposé à l’automne au Parlement, en vue d’une adoption au début de l’année 2014.

Un Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) sera créé. Il constituera un cadre de concertation régulière avec l’ensemble des acteurs, notamment la société civile, pour un dialogue de haut niveau sur les orientations et la mise en œuvre de la politique de développement.

Les assises du développement comportaient 5 cinq chantiers thématiques transversaux qui ont débouché sur une série de conclusions.

Voici les principales orientations qui seront mises en œuvre dans la loi d’orientation et de programmation sur le développement :

 

Le chantier 1 avait pour objet de préciser la vision française de l’agenda du développement post-2015.

 - Une « approche par les droits »

Le respect des exigences démocratiques, la lutte contre la corruption, le renforcement de l’État de droit et des institutions protégeant les personnes et les biens, ainsi que la promotion des femmes seront mieux pris en compte dans la mobilisation des moyens et dans la mise en œuvre des politiques de développement.

- Une solidarité renforcée

Des objectifs universels seront fixés, tout en concentrant l’effort de solidarité sur les pays et les populations les plus pauvres, ainsi que sur la lutte contre les inégalités sociales.

- Un développement durable

La préservation de la planète est une priorité de la politique française de développement. Les stratégies de l’Agence Française de Développement (AFD) dans le domaine de l’énergie, de l’agriculture, de la biodiversité et de la forêt intégreront la préservation des ressources naturelles et des équilibres climatiques de manière systématique. L’Agence française de développement, qui a fait des énergies renouvelables une priorité, n’engagera plus de nouveaux financements dans des secteurs incompatibles avec les objectifs climatiques, comme les centrales au charbon sans captage et stockage de CO2.

En savoir plus sur le nouveau cadre d’intervention stratégique sur l’énergie de l’AFD.

- Une convergence des agendas

Le document de position française qui sera présenté dans les négociations internationales sur les objectifs de développement durable (ODD) pour l’après-2015, intègre la nécessaire convergence des agendas du développement (objectifs du Millénaire pour le développement – OMD) et du développement durable (ODD) dans tous ses aspects économique, social et environnemental.

- Une « approche par les territoires »

Les Assises ont fait ressortir l’importance de l’action des territoires pour le développement. Une plateforme d’échanges sur ces questions va être lancée par la direction générale de la Mondialisation du ministère des affaires étrangères.

  

Le chantier 2 était consacré aux enjeux de transparence et d’efficacité de l’aide.

 - Un budget préservé

Malgré un contexte extrêmement contraint, la loi de finances pour 2013 a préservé les crédits pour le développement. La France a également obtenu une stabilisation du fonds européen pour le développement (FED). Dès que la situation économique et budgétaire le permettra, les moyens consacrés au développement seront réappréciés au regard des objectifs internationaux.

- Une actualisation des financements innovants

10 % des versements effectifs de la taxe sur les transactions financières (TTF) française seront destinés au développement : en priorité à l’Afrique, à la question de l’eau au Sahel et au fonds vert pour le climat. La taxation des billets d’avion sera réactualisée afin de générer des moyens supplémentaires pour la lutte contre les grandes pandémies.

- Une évaluation améliorée

L’évaluation et la connaissance de l’impact de l’aide vont être améliorées. L’AFD produira et diffusera des indicateurs sur les moyens et les résultats de son action dans les grands secteurs prioritaires de l’aide.

- Une transparence renforcée

L’indicateur du comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE devra être amélioré et mesurer plus précisément l’effort financier réel de l’État. La prise en compte des flux négatifs (évasion fiscale et déplacement par les entreprises multinationales de leur assiette fiscale) devra faire partie des discussions au CAD. Ces sujets seront à l’ordre du jour du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) afin que les ministres concernés puissent débattre des questions de transparence de l’aide au développement.

- Une appropriation citoyenne des politiques de développement

L’éducation au développement par le biais de tous les acteurs (ONG, collectivités territoriales, entreprises, chercheurs…) sera encouragée.

 

Le chantier 3 abordait la cohérence des politiques publiques, dans des secteurs aussi variés que la santé, l’agriculture, la protection de l’environnement ou la fiscalité internationale.

 - Une meilleure coordination entre les acteurs publics

Pour la première fois depuis 4 ans, le Premier ministre a présidé (en juillet 2013) un comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID), dont l’un des objets est la cohérence des politiques publiques en matière de développement.

- Une plus grande cohérence des politiques publiques avec les objectifs de développement et le respect des droits humains

Le futur conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) veillera à la cohérence des actions de tous les acteurs du développement entre eux. La loi pourrait permettre au Parlement de suivre et évaluer la cohérence des politiques publiques.

- Des priorités d’action clairement identifiées

Les priorités seront mises en œuvre dans la loi d’orientation et de programmation pour le développement, ainsi que dans l’action des ministères concernés : accords de pêche UE-ACP, agro-carburants, lutte contre la corruption et les biens mal acquis, principe de transparence pour les industries extractives, respect des normes sociales et environnementales dans les appels d’offres internationaux.

- Une amélioration des processus de régulation et de transparence fiscale

Le processus d’amélioration du dispositif de sécurité financière de lAFD a été lancé, et un point sera fait tous les trois mois sur les progrès réalisés. Une réforme du dispositif d’expertise français sera engagée.

 

Le chantier 4 traitait du partenariat entre l’État et la société civile.

 - Un conseil national du développement et de la solidarité internationale

Le CNDSI sera chargé de maintenir une concertation régulière entre l’État et la société civile.

- Des acteurs majeurs du développement : les ONG

La part de l’aide qui transite par les ONG, acteurs majeurs du développement, sera doublée. Le renforcement des sociétés civiles du Sud est également une priorité. Un nouveau cadre d’intervention transversal ONG de l’AFD entrera en vigueur en 2014.

La fiscalité française continuera de tenir compte de la contribution apportée par les ONG à l’effort de solidarité.

- Des efforts de co-financement avec les collectivités territoriales

La diversité et la richesse des actions à l’international des collectivités territoriales ont été clairement mises en valeur. L’AFD et l’Union Européenne devront accentuer les efforts de co-financement avec les collectivités territoriales. Les bénéfices de la loi Oudin-Santini seront étendus à la gestion durable des déchets.

- Des échanges d’idées et d’expériences

La délivrance des visas sera facilitée pour permettre à des entrepreneurs, des créateurs, des responsables d’associations de contribuer aux échanges d’idées et d’expériences.

  

Le chantier 5 s’est intéressé à la recherche, à l’innovation et ses multiples composantes, et aux enjeux de l’économie sociale et solidaire.

 - Un lien renforcé entre les acteurs de la recherche et les autres acteurs de développement

Tout en poursuivant la réflexion sur l’articulation entre théorie et pratique, entre sciences expérimentales et sociales, une charte spécifique sera élaborée par les représentants de l’État et des institutions de recherche en association étroite avec la société civile.

- Un élément essentiel de la politique de développement : la RSE

Le rôle des entreprises dans le développement a été souligné, tout en rappelant la nécessité de respecter les normes en matière de RSE (responsabilité sociale des entreprises) et de transparence. La France fera valoir auprès de ses partenaires multilatéraux comme la Banque Mondiale l’importance des normes sociales et environnementales dans les appels d’offre internationaux, afin que les entreprises les plus vertueuses puissent être retenues.

- Un appui aux innovations sociales et solidaires et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire

Le président de la République a rappelé que « l’économie sociale et solidaire (ESS), la micro-finance contribuent à approfondir notre politique de développement ». L’AFD adoptera une stratégie ESS d’ici la fin de l’année 2013.

- Des actions en faveur du commerce équitable

Les politiques françaises de développement appuieront les organisations de producteurs et le développement de la consommation durable. Une plateforme nationale commerce équitable a été lancée pour préparer et mettre en œuvre un plan d’action.

- Un soutien accru au développement des énergies renouvelables

Des mécanismes de garantie des risques devraient être développés au niveau international, par exemple pour les projets d’énergies renouvelables de taille intermédiaire. Il est nécessaire aussi de traiter la question de l’accès à l’énergie en milieu rural et le développement de capacités de production à plus grande échelle.

 

Comme l’a indiqué le ministre du Développement, Pascal Canfin, dans sa lettre du 23 avril 2013 aux participants, « ces premiers résultats sont importants, mais nous avons encore beaucoup à faire. La concertation avec l’ensemble des acteurs va évidemment continuer ».

 

En savoir plus

AFD

Objectif développement

MAE

Acteurs du développement

Clôture des Assises du développement et de la solidarité internationale

 

Classé dans : 8. Oui à un partenariat mondial


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