Le règlement du concours photo

“ Un monde en mouvement ”

Télécharger le règlement du concours photo “ Un monde en mouvement ”.

NB: Un avenant a été déposé chez Maître COHEN-SKALLIHOBA, huissier de justice, le 7 octobre 2011

• Article 1 : Société organisatrice
• Article 2 : Conditions de participation
• Article 3 : Modalité de participation
• Article 4 : Sélection des gagnants
• Article 5 : Dotations
• Article 6 : Jeu sans obligation d'achat
• Article 7 : Dépôt du règlement
• Article 8 : Données personnelles
• Article 9 : Litiges

Article 1 : Société organisatrice

L'Agence Française de Développement (AFD), établissement public à caractère industriel, commercial et institution financière, dont le siège est situé au 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12, organise du 1er octobre 2011 au 30 novembre 2011, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement sur le site http://www.objectif-developpement.fr/concours.

Article 2 : Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (en vertu de la loi française), y compris le personnel de l'AFD, en mesure de comprendre la langue française. Le site dédié au jeu (http://www.objectif-developpement.fr/concours) et le présent règlement sont uniquement disponibles en français. Tout participant (en s'inscrivant au jeu) reconnaît donc avoir compris ces éléments. L'organisateur se déchargeant de toute mauvaise interprétation conséquente à la mauvaise compréhension du règlement français qui est lui même soumis au droit français.
2.2 La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation

Le jeu comporte deux catégories de participants :

• « Postant » : participant qui met en ligne une ou plusieurs photos
• « Votant » : participant qui vote pour sa ou ses photos préférées publiées dans la galerie

Un "postant" peut être "votant" et peut donc voter pour sa ou ses photos préférées dans la galerie.

3.1 Pour participer, les « postants » doivent :

• S'inscrire en complétant un formulaire dédié comprenant nom, prénom, email et adresse complète
• Uploader/télécharger une ou plusieurs photos (3 maximum) au format et poids indiqués. Un seul téléchargement est possible par compte unique. La ou les photos envoyées doivent être une interprétation artistique du thème du concours : un monde en mouvement.
• Indiquer si le "postant" est salarié de l'AFD;
• Puis valider

Dès lors, le "postant" a également la possibilité de voter pour sa ou ses photos préférées publiées dans la galerie. Un seul vote est possible par photo. Il n'est pas possible de voter pour sa ou ses propres photos.
Il ne sera possible de poster des photos qu'entre le 1er octobre 2011 et le 15 novembre 2011.

Les "votants" peuvent participer sans avoir à renseigner leur adresse mail. Cependant, ils peuvent participer à un tirage au sort, organisé sous contrôle d'huissier.

3.2 Pour participer au tirage au sort, les « votants » doivent :

• Accéder à la galerie de photos via l'adresse http://www.objectif-developpement.fr/concours/galerie
• Voter pour une photo. Voter est le fait de noter une photo. Un pop-up s'ouvre invitant l'internaute à renseigner son adresse email pour participer au tirage au sort. Les “votants” peuvent voter pour une photo sans avoir à renseigner leur adresse email. Cependant, s'ils souhaitent participer au tirage au sort, organisé sous contrôle d'huissier, ils doivent renseigner leur adresse email. Le votant peut éventuellement s'inscrire à la newsletter AFD.
• Puis valider.

Le votant peut voter pour autant de photos qu'il le souhaite, dans la limite d'un seul vote par photo, et ce jusqu'au 30 novembre 2011 inclus. Un "postant" ne peut pas voter pour sa ou ses propres photos.

Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s'autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La société organisatrice s'autorise à ne pas publier les contenus qui ne répondent pas aux conditions du règlement et notamment ceux qui comportent des images ou des situations à caractère pornographique, raciste, portant à la dignité humaine, incitant à la violence, diffamatoire, malveillant ou qui violeraient la loi applicable en vigueur.
Le contenu sera publié après vérification.

En participant, le joueur autorise l’organisateur à exploiter le contenu téléchargé pour une durée d’un an maximum.
Le participant autorise également l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’organisateur et sur tout site, support affilié ou site partenaire de l’AFD, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix éventuellement gagné.

Les participants reconnaissent qu’ils ont personnellement créé le contenu soumis ; qu’ils sont le propriétaire unique et le détenteur du droit du contenu ; qu’Ils n'ont pas précédemment accordé de droit d’exploitation du contenu choisi à aucune autre société ou entité, que l’organisateur n'est responsable d'aucune action intentée au participant.

Les participants conviennent également que leur contenu sera édité sur le site promotionnel de l’opération et sera donc accessible au public.

En outre, les participants accordent à l’Organisateur le droit de publier le contenu mis en ligne sur le site du jeu et de le rendre accessible au public également après la fin de l’opération pour une durée d’un an maximum sur tous supports.

Les photographes dont les photos seront éventuellement utilisées sur des supports de communication seront informés et leur nom sera mentionné sur lesdits supports avec leur accord.

Article 4 : Sélection des gagnants

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse) dans chaque catégorie, à l'exception du prix attribué par tirage au sort.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.

Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de sa participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Les lots ne sont pas échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les lots mis en jeu pour un autre prix d'une même valeur.

Article 5 : Dotations

En fin de concours, au maximum un mois après la fin du jeu, trois catégories de prix seront remis et déterminés via trois modes opératoires :

• Via un jury de professionnels
• Via la popularité des photos en fonction du nombre de votes. La popularité tient compte du nombre de votes et du nombre d'étoiles obtenus
• Via un tirage au sort

5.1 Les prix de la catégorie « Prix du Jury » concernant uniquement les « Postants » non salariés de l'AFD et sélectionnés par un Jury sont :

• Prix Or : un appareil photo Fujifilm X100 avec accessoires (pare soleil + flash + sacoche) + un poster photo 50x70cm contrecollé aluminium sur www.photocite.fr (valeur globale approximative : 1 310 €)
• Prix Argent : un appareil photo Fujifilm X10 + un album photo 30x30cm papier photo sur www.photocite.fr (valeur globale approximative : 656 €)
• Prix Bronze : une carte Kadeos d'une valeur de 300 € + un album photo format A4 paysage papier photo sur www.photocite.fr (valeur globale approximative : 340 €)

5.2 Les prix de la catégorie « AFD » concernant uniquement les « Postants » salariés de l'AFD et sélectionnés par un Jury sont :

• Prix AFD Or : un appareil photo Fujifilm F600EXR avec accessoires (carte mémoire SD16 Go + sacoche) + un bon de réduction d'une valeur de 40 € à valoir sur www.photocite.fr (valeur globale approximative : 390 €)
• Prix AFD Argent : une carte Kadeos d'une valeur de 250 € + un bon de réduction d'une valeur de 40 € à valoir sur www.photocite.fr
• Prix AFD Bronze : une carte Kadeos d'une valeur de 100 € + un bon de réduction d'une valeur de 40 € à valoir sur www.photocite.fr

5.3 Les prix déterminés par le vote des « Votants » concernant tous les « Postants » sont :

• Auteur de la photo n°1 des votes : un appareil photo Fujifilm FinePix HS20EXR avec accessoires (carte mémoire SD16 Go + sacoche) + un poster photo 50x70cm contrecollé aluminium sur www.photocite.fr (valeur globale approximative : 460 €)
• Auteur de la photo n°2 des votes : une carte Kadeos d'une valeur de 250€ + un album photo 30x30cm papier photo sur www.photocite.fr (valeur globale approximative : 306 €)
• Auteur de la photo n°3 des votes : une carte Kadeos d'une valeur de 100€ + un album photo format A4 paysage papier photo sur www.photocite.fr (valeur globale approximative : 140 €)

5.4 Le prix déterminé par tirage au sort concernant uniquement les « Votants » est :

• Prix : un cadre photo numérique Kodak 7” Pulse + une carte mémoire SanDisk Ultra SDHC 32 Go Class4 (valeur globale : 188,26 €)

Une seule adresse email d'un « Votant » sera tirée au sort, sous le contrôle d'un huissier assermenté, un mois au maximum après la fin du jeu.

5.5 Les prix déterminés par le vote des « Votants » pour la photo de la semaine, concernant uniquement les « Postants » sont :

• Prix : un poster photo 40x60cm sur www.photocite.fr + un bon d'achat d'une valeur de 40 € valable pour l'achat d'un livre sur www.photocite.fr (valeur globale approximative : 51 €)

Ce prix récompense la photo la plus populaire (cf. Article 5) de la semaine. Un prix par semaine pendant huit semaines (du 3 octobre 2011 au 27 novembre 2011), soit huit gagnants
Il n'est possible d'être “gagnant de la semaine” qu'une seule fois.

Le gagnant sera informé 10 jours maximum après la fin du jeu via email, SMS, courrier ou téléphone grâce aux coordonnées transmises dans le formulaire d'inscription du jeu (pour les « votant », via pop-up de renseignement d'email). Le gagnant devra répondre dans un délai de 15 jours depuis la date du premier avis d'information. Dans le cas contraire, le gagnant risque de perdre son lot qui reviendra dès lors au participant suppléant qui sera informé dans les mêmes conditions.

L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de l'organisateur.

Article 6 : Jeu sans obligation d'achat

L'accès au jeu est gratuit mais nécessite la possession d'une adresse email valide.

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de l'organisateur.

Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 7 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l'étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com et sur le site http://www.objectif-developpement.fr/concours/reglement.

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du Jeu à l'adresse de l'organisateur.

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 8 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse email, adresse postale). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l'Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix, et dont la liste est disponible auprès de l'Organisateur. En revanche, ces informations ne seront pas communiquées à des sociétés à but commercial ou à des instituts de sondage.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d'information de l'Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées exclusivement dans le cadre légal (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, loi n°2004-801 du 6 aout 2004, décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005).

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant et d'opposition au traitement de ces données par l'Organisateur. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l'adresse de l'organisateur.

Article 9 : Litiges

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

L'organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du site, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
L'organisateur interdit tout participant de modifier le dispositif du jeu par quelque procédé que ce soit, en vue notamment de changer l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats. A cet égard, l'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Les participants acceptent et reconnaissent que leurs performances peuvent être liées aux contraintes de leur machine.

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L'organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L'organisateur se réserve le droit d'exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l'élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d'utilisation du jeu en dehors de l'interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l'utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l'utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l'élimination immédiate et sans recours du joueur.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'organisateur.

Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.