MENTIONS LÉGALES / CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DU SITE OBJECTIF DÉVELOPPEMENT

MENTIONS LÉGALES

Informations éditeur

Agence Française de Développement (AFD)
5 rue Roland Barthes
75012 PARIS
Etablissement public – Dotation 400 millions d'euros
N°TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599
RCS Paris B 775 665 599

  • Animation éditoriale, mise à jour : Direction des Relations extérieures et des Partenariats
  • Conception, Réalisation, Maintenance : Agence Clair et Net.
  • Système de Gestion de contenus : système propriétaire

Informations hébergement

Keyrus
155 rue Anatole France
92593 Levallois-Perret Cedex
Tel : +33 (0)3 44 62 88 85
www.keyrus.com
N° d'enregistrement à la CNIL
- Demande d'avis n° enregistrée le 17/05/2011
- Avis tacite n° : 1507444


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

L'Agence Française de Développement (ci-après « AFD ») vous souhaite la bienvenue sur le site Objectif-développement (ci-après le « Site »), le site grand public de l'AFD pour aborder les grandes thématiques du développement. Ce site porte sur le Web l'exposition photo Magnum Objectif Développement.

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter dans leur intégralité les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Les CGU régissent votre utilisation du Site et des services offerts par l'AFD sur le Site.

L'AFD se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment sans préavis ni notification. Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.


II. SERVICES OFFERTS PAR L'AFD

1. Services

Le Site est conçu en langue française. Pour votre confort, l'AFD met à disposition certaines parties du Site en version anglaise.

Le Site présente l'exposition photo « Nouveaux regards sur le sud » réalisée en partenariat avec l'agence Magnum Photo. Cette exposition vise à mettre les défis du développement des pays du sud en image afin de sensibiliser le public à ces multiples enjeux et de l'informer des actions réalisées sur le terrain grâce à l'aide publique au développement redéployée par l'AFD.

Parallèlement, le Site vous propose de découvrir ce qu'est l'agence française de développement : son histoire, ses métiers, son fonctionnement, ses défis et comment elle y répond.

Le Site propose également plusieurs services (newsletter, blog, jeux-concours, questions/réponses) ainsi que des les contributions bloggeurs, des liens vers d'autres sites ou ressources, édités par des tiers (ci-après « Sites Liés »). L'AFD attire votre attention sur les Sites Liés, qui vous sont indiqués pour votre seule information et ne sont en aucun cas recommandés ou cautionnés par l'AFD. Ces Sites Liés sont par ailleurs régis par leurs propres conditions générales d'utilisation ; il vous appartient d'en prendre connaissance lorsque vous y accédez.

Ces informations sont fournies sous toute forme pertinente, et notamment texte, données, images, photographies, etc. (ci-après le « Contenu »).

2. Exonération de responsabilité et exclusion de garanties

Vous êtes responsables de l'utilisation que vous faites du Site. En conséquence, l'AFD ne saurait être tenue responsable d'aucun dommage d'aucune sorte découlant de l'utilisation du Site et des services qui y sont proposés ou des Sites Liés.

L'ensemble des informations et services fournis sur le Site le sont « en l'état », pour votre commodité, l'AFD ne pouvant garantir que l'utilisation du Site répondra à vos exigences. En particulier, l'AFD exclut toute garantie quant à la qualité, l'opportunité, l'actualité, l'exhaustivité des traductions, Contenu et services fournis contenus sur le Site ou sur les Sites Liés. L'AFD exclut également toute garantie quant à la performance, la qualité ou la sécurité liée à la navigation sur le Site et les Sites Liés ou à l'utilisation des services offerts sur le Site et les Sites Liés.


III. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

1. Responsabilité de l'utilisateur

L'AFD détient l'intégralité des droits d'auteur sur le Site et les Services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du Site et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.

L'utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s'expose à être poursuivi devant les tribunaux par l'AFD.

2. Conditions de diffusion de contenu via le blog du Site

L'AFD est seule habilitée à écrire des posts sur le blog.

Le blog de l'AFD offre aux internautes la possibilité de poster du contenu mais uniquement sous forme de commentaire, faisant l'objet de modération a posteriori.

Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous rendez accessible via le Site et reconnaissez que les prises de position que vous prenez n'engagent que vous. De même, les prises de position des autres utilisateurs du Site leur sont personnelles et n'engagent en aucun cas l'AFD.

Le Contenu que vous publiez est accessible à tout utilisateur. Vous vous engagez à utiliser dans la mesure du possible la langue française et à rendre lisible le Contenu (utilisation des minuscules, orthographe, syntaxe, etc.). Vous acceptez que toute personne puisse répondre au Contenu ainsi publié. Vous acceptez également que le Contenu soit conservé et archivé par l'AFD, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Contenu diffusé sur le Site doit impérativement respecter tous les règlements et lois en vigueur en France et dans le pays depuis lequel vous utilisez le Site, en particulier et non exclusivement : l'apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence, injures, atteintes à la vie privée…

3. Respect des droits d'autrui

Il vous est interdit de reproduire ou de diffuser sur le Site des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou des contributions que d'autres auteurs auraient pu publier sur le Site ou sur des sites tiers à l'exception des analyses ou courtes citations à condition (i) qu'il ne s'agisse de courts extraits ou citations, utilisés dans un but pédagogique, critique, scientifique ou d'information et (ii) de mentionner le nom et l'auteur de la source.

L'utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur en France s'expose à être poursuivi devant les tribunaux par l'AFD.

4. Copyright et propriété intellectuelle

Crédit photo page d'accueil :
© Bruno Barbey - Magnum Photos
© Jean Gaumy - Magnum Photos
© John Vink - Magnum Photos
© Jonas Bendiksen - Magnum Photos
© Olivia Arthur - Magnum Photos
© Paolo Pellegrin - Magnum Photos
© Thomas Dworzak - Magnum Photos

Crédit photos et légendes de l'exposition « Nouveaux regards sur le sud » par Magnum Photo :
© Bruno Barbey - Magnum Photos
© Jean Gaumy - Magnum Photos
© John Vink - Magnum Photos
© Jonas Bendiksen - Magnum Photos
© Olivia Arthur - Magnum Photos
© Paolo Pellegrin - Magnum Photos
© Thomas Dworzak - Magnum Photos

5. Signalement des abus

L'AFD n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l'AFD s'efforce de préserver la qualité du Contenu du Site.

L'AFD procédera à une modération des échanges a posteriori (après publication). Le Contenu contraire aux CGU et/ou à la réglementation applicable pourra être partiellement ou totalement supprimé. Les modérations peuvent notamment porter sur les éléments suivants (liste non exhaustive) : Contenu contraire à la réglementation en vigueur ; messages publicitaires et promotionnels ; numéros de téléphones, adresses ; Contenu ayant objet manifeste de polluer et ou ralentir les débats.

Tout utilisateur considérant que le Contenu sur le Site correspond à un des éléments de modération ci-dessus peut dénoncer et demander la suppression du Contenu en suivant la procédure mentionnée ci-dessous. Le modérateur sera seul juge de l'opportunité de supprimer le Contenu.

Si vous constatez ou estimez que le Contenu diffusé sur le Site présente un caractère manifestement illicite, signalez-le à l'adresse suivante :

Cette notification doit contenir les éléments suivants : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du Contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée et l'auteur du Contenu litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels vous pensez que le Contenu doit être retiré. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

6. Droit de réponse

Si vous estimez qu'un Contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse (limité à 200 lignes) en écrivant à l'adresse suivante :

Votre demande doit contenir : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du Contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page/passages concernés et l'auteur du Contenu litigieux, les passages du message en cause que vous pensez devoir être retirés ou supprimés. Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.


IV. INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données personnelles sont recueillies pour le bon fonctionnement du Site ainsi que pour satisfaire aux exigences de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes, et à les mettre à jour si nécessaire. Les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires pour vous permettre de recevoir la newsletter ou de vous inscrire à certains évènements organisés par l'AFD et/ou ses partenaires. L'AFD s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Le responsable du traitement des données est Caroline Cornu, Directrice des Relations extérieures et des partenariats à l'AFD.

Les cookies existant sur le Site le sont pour le bon fonctionnement et ne seront pas utilisés pour collecter des informations personnelles sur vous.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification, de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées dans le cadre de l'utilisation du Site en écrivant à l'adresse suivante :

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